La construction d’une piscine est soumise à des formalités liées aux règles urbanistiques telles que le permis de construire ou la demande d’autorisation de travaux. Le code de l’urbanisme prévoit trois dispositifs avant travaux : absence de formalités, demande d’autorisation de travaux ou permis de construire, en fonction des dimensions du bassin et, le cas échéant, la présence d’un abri. Même en l’absence de formalités, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles locales d’urbanisme. Vérifiez également les dispositifs prévus par le règlement de copropriété ou de lotissement qui prévalent sur le code de l’urbanisme. Enfin, en matière d’instruction de dossier, sachez que les formalités administratives relatives à l’urbanisme ne sont plus prises en charge, ni instruites par la Direction Départementale de l’Equipement, mais maintenant par la mairie. S’agissant des règles de sécurité, le bassin doit être équipé d’un système normalisé, tel que prévu par la loi.
Les textes du code de l’urbanisme stipulent que la loi est applicable aux constructions neuves. Les rénovations de piscine n’y sont donc pas soumises et, à ce titre, sont dispensées de toute formalité. S’agissant des constructions neuves : Absence de formalités : il est précisé qu’en dehors des secteurs sauvegardés et des sites classés ou en instance de classement, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 sont dispensées de toute formalité. Il en est de même pour les piscines hors sol démontables, dont la durée de mise en place n’excède pas trois mois, à la condition expresse de remettre à l’état initial le lieu où elles ont été installées. Autorisation de travaux : les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2 et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 m au-dessus du sol, sont soumises à une déclaration préalable, en l’occurrence une autorisation de travaux. Permis de construire : les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, mais qui sont couvertes et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure est de même pour celles dont le bassin, couvert ou non, a une superficie supérieure à 100 m2. Abri sur piscine existante : la mise en place d’un abri sur une piscine existante relève de deux articles du code, selon la hauteur : les châssis et les serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m, sont dispensés de toute formalité ; les châssis et les serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m2 sur une même unité foncière, doivent être précédés d’une déclaration préalable. Distance d’implantation : sauf indication contraire de la mairie, le code de l’urbanisme relatif à l’implantation des constructions indique une distance minimum de 3 m à respecter entre la limite parcellaire et la construction, en l’occurrence les abords de la piscine, plage comprise.
Depuis 2004, la loi impose quatre systèmes de sécurité au choix, à installer obligatoirement pour protéger les enfants de moins de cinq ans de la noyade, sur toutes les piscines, sauf celles hors-sol ou fermées. Les alarmes (NF P90-307) : immergées ou périmétriques ; les premières déclenchent un signal sonore lorsqu’un enfant chute dans l’eau ; les secondes font de même lorsqu’une personne traverse le rayon infrarouge qui délimite la zone sensible à ne pas franchir. Les barrières (NF P90-306) : elles s’installent à une distance minimum d’un mètre du plan d’eau, soit en ceinturant la piscine, soit en s’appuyant contre un mur existant. Elles peuvent être rigides (bois, plexiglas, verre, alu, …) ou souples (matière plastique). Les couvertures (NF P90-308) : elles englobent aussi bien certaines couvertures tissées ou en toile PVC enduit, faites pour l’hivernage que les volets flottants immergés ou hors-sol, ou les fonds mobiles. Des dispositifs qui allient le confort à la sécurité. Les abris de piscine (NF P90-309) : plats, bas, mi-hauts ou hauts, mobiles ou fixes, coiffant entièrement la piscine, ils assurent la fonction de sécurité en plus d’un grand confort.
Le choix du piscinier professionnel reste essentiel pour la réussite de votre projet, que vous envisagiez de construire vous-même votre piscine ou que vous lui confiiez sa réalisation à un professionnel. Deux options s’offrent à vous, faire faire ou faire.
Nous vous recommandons d’en présélectionner idéalement trois, selon les critères suivants. Tout d’abord, le courant doit impérativement passer entre le professionnel et vous car dès lors que vous l’aurez retenu, vous serez amené à le rencontrer régulièrement chez vous, sur votre terrain, tout au long de l’avancement de votre chantier, lequel peut s’étaler sur une période comprise entre trois et six mois selon l’ampleur du projet et selon la saison à laquelle il débutera. Une confiance doit donc s’établir entre vous, d’autant que vous serez probablement amené à lui confier votre trousseau de clés, y compris celles de la maison dès lors qu’il faudra intervenir sur le tableau général électrique. La construction d’une piscine fait appel à différentes disciplines que le piscinier se doit de maîtriser dans leur ensemble, tel un maître d’œuvre : génie civil, maçonnerie, résistance mécanique, hydraulique, étanchéité, déshumidification de l’air, chauffage de l’eau, électricité, traitement de l’eau, sécurités, et désormais nouvelles technologies avec la domotique… sans oublier celle de paysagiste qui, sans être indispensable, est un atout dans le cas d’une conception globale du projet.
