FORMALITÉS, URBANISMEETSÉCURITÉ
La construction d’une piscine est soumise à des formalités liées aux règles urbanistiques telles que le permis de construire ou la demande d’autorisation de travaux. Le code de l’urbanisme prévoit trois dispositifs avant travaux : absence de formalités, demande d’autorisation de travaux ou permis de construire, en fonction des dimensions du bassin et, le cas échéant, la présence d’un abri. Même en l’absence de formalités, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles locales d’urbanisme. Vérifiez également les dispositifs prévus par le règlement de copropriété ou de lotissement qui prévalent sur le code de l’urbanisme. Enfin, en matière d’instruction de dossier, sachez que les formalités administratives relatives à l’urbanisme ne sont plus prises en charge, ni instruites par la Direction Départementale de l’Equipement, mais maintenant par la mairie. S’agissant des règles de sécurité, le bassin doit être équipé d’un système normalisé, tel que prévu par la loi.
Urbanisme et formalités
Les textes du code de l’urbanisme stipulent que la loi est applicable aux constructions neuves. Les rénovations de piscine n’y sont donc pas soumises et, à ce titre, sont dispensées de toute formalité. S’agissant des constructions neuves : Absence de formalités : il est précisé qu’en dehors des secteurs sauvegardés et des sites classés ou en instance de classement, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 sont dispensées de toute formalité. Il en est de même pour les piscines hors sol démontables, dont la durée de mise en place n’excède pas trois mois, à la condition expresse de remettre à l’état initial le lieu où elles ont été installées. Autorisation de travaux : les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2 et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 m au-dessus du sol, sont soumises à une déclaration préalable, en l’occurrence une autorisation de travaux. Permis de construire : les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, mais qui sont couvertes et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure est de même pour celles dont le bassin, couvert ou non, a une superficie supérieure à 100 m2. Abri sur piscine existante : la mise en place d’un abri sur une piscine existante relève de deux articles du code, selon la hauteur : les châssis et les serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m, sont dispensés de toute formalité ; les châssis et les serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m2 sur une même unité foncière, doivent être précédés d’une déclaration préalable. Distance d’implantation : sauf indication contraire de la mairie, le code de l’urbanisme relatif à l’implantation des constructions indique une distance minimum de 3 m à respecter entre la limite parcellaire et la construction, en l’occurrence les abords de la piscine, plage comprise.
Les 4 systèmes de sécurité
Depuis 2004, la loi impose quatre systèmes de sécurité au choix, à installer obligatoirement pour protéger les enfants de moins de cinq ans de la noyade, sur toutes les piscines, sauf celles hors-sol ou fermées. Les alarmes (NF P90-307) : immergées ou périmétriques ; les premières déclenchent un signal sonore lorsqu’un enfant chute dans l’eau ; les secondes font de même lorsqu’une personne traverse le rayon infrarouge qui délimite la zone sensible à ne pas franchir. Les barrières (NF P90-306) : elles s’installent à une distance minimum d’un mètre du plan d’eau, soit en ceinturant la piscine, soit en s’appuyant contre un mur existant. Elles peuvent être rigides (bois, plexiglas, verre, alu, …) ou souples (matière plastique). Les couvertures (NF P90-308) : elles englobent aussi bien certaines couvertures tissées ou en toile PVC enduit, faites pour l’hivernage que les volets flottants immergés ou hors-sol, ou les fonds mobiles. Des dispositifs qui allient le confort à la sécurité. Les abris de piscine (NF P90-309) : plats, bas, mi-hauts ou hauts, mobiles ou fixes, coiffant entièrement la piscine, ils assurent la fonction de sécurité en plus d’un grand confort.
CONSTRUIREOUFAIRECONSTRUIRE
Le choix du piscinier professionnel reste essentiel pour la réussite de votre projet, que vous envisagiez de construire vous-même votre piscine ou que vous lui confiiez sa réalisation à un professionnel. Deux options s’offrent à vous, faire faire ou faire.
Le choix d’un piscinier professionnel
Nous vous recommandons d’en présélectionner idéalement trois, selon les critères suivants. Tout d’abord, le courant doit impérativement passer entre le professionnel et vous car dès lors que vous l’aurez retenu, vous serez amené à le rencontrer régulièrement chez vous, sur votre terrain, tout au long de l’avancement de votre chantier, lequel peut s’étaler sur une période comprise entre trois et six mois selon l’ampleur du projet et selon la saison à laquelle il débutera. Une confiance doit donc s’établir entre vous, d’autant que vous serez probablement amené à lui confier votre trousseau de clés, y compris celles de la maison dès lors qu’il faudra intervenir sur le tableau général électrique. La construction d’une piscine fait appel à différentes disciplines que le piscinier se doit de maîtriser dans leur ensemble, tel un maître d’œuvre : génie civil, maçonnerie, résistance mécanique, hydraulique, étanchéité, déshumidification de l’air, chauffage de l’eau, électricité, traitement de l’eau, sécurités, et désormais nouvelles technologies avec la domotique… sans oublier celle de paysagiste qui, sans être indispensable, est un atout dans le cas d’une conception globale du projet.
En ce sens, l’expérience est essentielle. Ce n’est du reste pas sans raison que les architectes s’adjoignent régulièrement les conseils d’un piscinier lorsque leur cabinet doit traiter un dossier avec une piscine sortant de l’ordinaire. Vérifiez sur internet le statut juridique et l’historique des entreprises de construction de piscines que vous sélectionnez (sur infogreffe.fr ou societe.com, par exemple), découvrez leur site web, et assurez-vous auprès de votre entourage ou de votre voisinage de leur notoriété. Le bouche à oreille est à ce stade fort révélateur. Eliminez les professionnels dépourvus d’assurances décennales et réclamez aux autres leur attestation en cours. Et parmi les atouts complémentaires non négligeables, soyez sensibles aux adhésions, labellisations et certifications suivantes : – adhésion FPP (Fédération des Professionnels de la Piscine et du spa), – labellisation Propiscines® (emblème de professionnalisme et d’engagement affirmant clairement le savoir-faire du professionnel), – certifications Qualisport, Qualibat (reconnaissance à de la régularité administrative et juridique, de la situation sociale, fiscale et les moyens de l’entreprise), voire ISO 9001 (garanties en termes de qualité organisationnelle au sein de l’entreprise). Enfin, la construction n’étant pas l’étape ultime puisque qu’après viendra l’entretien, opter pour un piscinier ainsi structuré est plus que recommandé. Cela implique un service après-vente avec un stock fourni de pièces détachées, idéalement une surface commerciale avec un département conséquent de produits d’entretien et de traitement d’eau, d’accessoires et d’équipements pour vos consommables et vos renouvelables. Assurez-vous également que le magasin est bien ouvert tout l’été durant…
Piscine coque polyester avec bâche de sécurité et filtration écologique Waterco Piscinistes Associés – Aquasun (42) Et lorsque votre choix se sera porté sur le professionnel que vous jugerez digne de confiance, vous constaterez alors que le fait qu’il soit indépendant ou adhérent à un réseau national importe finalement moins que le sérieux et l’organisation qu’il vous inspire.
Construire soi-même, en étant assisté
Si faire construire son bassin par un piscinier n’amène pas à commentaire, la question peut se poser quand il s’agit de la bâtir précédemment énumérées. Sauf à être un bricoleur aguerri, et encore ! il paraît évident que se rapprocher d’un piscinier est une recommandation avisée, car en travaillant avec lui, vous bénéficierez d’avantages non négligeables. En premier, le professionnel vous conseillera utilement en fonction de votre projet et de votre budget. Il confirmera si l’emplacement envisagé est opportun par rapport à l’environnement végétal, aux vents dominants, à l’ensoleillement, aux arrivées hydrauliques comme électriques… Ensuite, le piscinier vous remettra un plan pour le terrassement et un schéma hydraulique pour le circuit de filtration. Il répondra présent pour toute demande d’assistance à la carte, in situ, en cours de chantier, pour vous épauler en fonction de vos limites de compétences ; les conseils et l’aide en l’occurrence la plus demandée, et la plus importante, étant la pose du revêtement d’étanchéité. Enfin, en commandant votre matériel chez ce professionnel, vous constaterez contre toute attente qu’il est compétitif en termes de prix, bénéficiant souvent de meilleurs prix d’achat que les grandes surfaces de bricolage compte-tenu de l’importante quantité de matériels spécifiques à la piscine qu’il commercialise chaque année.
Photo : Philippe Catez Bassin en béton de 9 m par 4 m, revêtu d’un liner gris clair EuroPiscine – Piscine & Jardin (59)